Bonjour Yass,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes conscients de la gêne occasionnée suite au rejet de vos demandes de renouvellement de permis de conduire suite à suspension.
Pour information, le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer les critères de rejet des demandes de permis de conduire.
Sachez que vous avez l’opportunité de joindre à votre nouvelle demande en ligne un courrier explicatif sur lequel vous demanderez des explications sur le motif de rejet de vos anciennes demandes (en précisant les numéros de celles-ci).
En cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur.
En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre dernière demande.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/02/2026