Questionnaire très intrusif

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée par le recensement que sont produites les statistiques utiles à tous et plus particulièrement pour aider aux décisions publiques. Vous trouverez sur le site Insee.fr l'ensemble des résultats établis à partir de cette enquête (population de référence et résultats statistiques). 

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques valide le contenu du questionnaire. Il  réfléchit  en amont à ses évolutions à partir de suggestions émises par des associations de collectivités territoriales, d’organismes professionnels et syndicaux, de mouvements associatifs, etc dans le but de répondre aux attentes de la société. Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis.  

En ce qui concerne la confidentialité des données les réponses sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Les informations sont protégées par deux lois : 
- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque. 
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez dans la rubrique " C'est utile" les finalités et l'utilité de cette enquête. La rubrique intitulée « Questions et réponses » pourra répondre également à certaines de vos interrogations concernant le contenu de notre questionnaire.