Véhicule déclaré volé à tort

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande envoyée le : 13/08/2025
Suite à ma demande de duplicata de ma carte grise perdue, on me dit que mon véhicule est volé. Je suis allé à la gendarmerie pour établir que mon véhicule n'était pas volé, soupçonnant le fait que mon fils avait déclaré le véhicule volé pendant 1 h, le 15/03/2023, par erreur. Il avait en effet confondu l'endroit du parking. Mon fils avait annulé la déclaration de vol 1h après et la gendarmerie nous l'a confirmé en nous faisant une main courante montrant qu'il ne l'était pas.
ANTS vient de clôturer ma demande en me demandant de contacter les forces de l'ordre pour mon véhicule : J'en viens ! Que dois-je faire ?
La gendarmerie me dit qu'elle ne pouvait pas faire plus que cette main courante et qu'elle n'avait plus la main sur le blocage/déblocage de mon véhicule sur le fichier des véhicules volé
Réponse du CERT le 05/09/2025
Votre véhicule est toujours déclaré volé. En pièce jointe vous avez le CSA qui le mentionne. Vous n'avez pas d'autre choix que de retourner voir les forces de l'ordre afin de leur demander de lever ce blocage sur votre véhicule.
Je suis retourné à la gendarmerie vendredi 5 septembre. Le gendarme a contacté la préfecture d'abord par téléphone puis par mail : la conclusion était qu'il y avait certainement un problème de transmission logicielle. Le gendarme m'a assuré que d'ici 8 jours et après son mail, le problème devrait être réglé, que mon véhicule ne serait plus vu comme "volé" et que je pourrai refaire une demande de duplicata de carte grise.
ANTS : nous allons vous faire le duplicata, mais nous ne pouvons pas lever le blocage du vol du véhicule. Dans un délai de 15 jours, vous pourrez faire une demande de Certificat de Situation Administrative en ligne et vous verrez si la mention du vol est levé. Dans le cas contraire, vous devrez retourner voir les forces de l'ordre.
Octobre 2025 : j'ai reçu ma carte grise mais le véhicule est toujours déclaré volé !

PhilHG31 le 27/01/2026 - Haute-Garonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PhilHG31,

Nous sommes sensibles à votre retour concernant votre un état de vol persistant à tort sur votre dossier d’immatriculation. 

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) ont pour mission de traiter les dossiers.

L'information sur le vol d’un véhicule ou d’un certificat d’immatriculation est gérée par les forces de l'ordre.

Dans ce cas de figure, la démarche à suivre et de se rapprocher de la police ou de la gendarmerie pour qu'ils vérifient l'information dans leurs fichiers. 

Après vérification, les FO pourront vous délivrer, si nécessaire, une attestation précisant que le véhicule/titre n'est pas volé. 

Ce document sera à joindre en cas de démarche en ligne pour que l'opération que vous demandez (cession, achat, changement de titulaire, changement d'adresse ...) puisse être enregistrée sur votre dossier. Par contre cela ne permettra pas de retirer l’état de vol de votre dossier d’immatriculation.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/01/2026

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