Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.
Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques valide le contenu du questionnaire.
Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.
Les informations sont protégées par deux lois :
- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque.
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez notamment la rubrique « C’est sûr » et la rubrique intitulée « Questions et réponses » qui pourra répondre à certaines de vos interrogations.
Cordialement,
Elisa, pour Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 28/01/2026
