FPS : Amende de 35 euros pour stationnement après avois vendu mon véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Véhicule vendu le 26/09/2025 avec certificat de cession d’un véhicule d’occasion signé par le vendeur et l’acheteur.
Déclaration sur ANTS impossible : « votre démarche ne peut aboutir car une démarche est en cours ».
Lien « aide » actionné, suivi de « erreur ».
Plusieurs tentatives infructueuses.
FPS reçu le 21/10/2025 (un mois après la vente), stationnement à Bagneux où je n’ai jamais mis les pieds.
RAPO n°1 par internet… refus, manque de pièces à fournir dont la carte grise barrée que je n’ai évidemment plus car fournie lors de la vente.
RAPO n°2 avec explication détaillée par écrit… refus n°2 car manque de pièces à fournir dont le certificat de cession que j’obtiens après de nombreuses tentatives et que j’envoie.
RAPO n°3… refus pour les mêmes raisons.
Demande détaillée sur internet au Tribunal du stationnement payant.
Envoi par lettre recommandée à l’ANTAI, Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Ouverture du dossier sur le Tribunal du stationnement payant.
Envoi des pièces administratives à ce tribunal, une fois, puis une seconde fois, puis une troisième fois, au fur et à mesure des réceptions des pièces administratives (ANTS + RAPO + RAPO 2 + lettre recommandée envoyée + certificat de vente, etc., etc.).
Découragement… temps perdu inutilement pour 35 euros… mais persévérance.
Sans réponse du Tribunal du stationnement payant (« démarches en cours », puis instruction en cours).
Trois mois après la réception du FPS, je me décide à payer ce FPS de 35 euros pour éviter de payer 50 euros.
Sans haine ni violence.
Cordialement.

233423 le 24/01/2026 - Sarthe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 233423,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/01/2026

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