Bonjour TIAAKA,
Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.
Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un certificat de situation administrative.
La délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.
Des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (numéro de formule, numéro d’immatriculation) sont nécessaires pour l’obtention de ce document.
Si le site histovec est indisponible, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .
Voici quelques conseils d’aide à la saisie :
- Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;
Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.
- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;
- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;
- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;
- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.
En cas de réponse négative (par exemple, "La ressource demandée n'existe pas sur le serveur" ou "Le service est momentanément indisponible, veuillez réessayer plus tard") due à un afflux de demandes, n'hésitez pas à insister en vous connectant à l'application à des horaires différents.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2026
