Vente du véhicule de ma société

Ressenti de l'usager : Neutre

Je voudrais enregistrer la vente du véhicule de ma société et communiquer le code de cession à l’acquéreur, impossible, j’ai tout essayé : pour moi-même, pour une autre personne, par l’ANTS, par FranceConnect… rien…
J’ai trois véhicules à vendre, j’ai réussi pour le premier mais impossible pour les deux autres !!!
Je ne sais pas comment faire ?
Donnez-moi une solution.
Merci.

the le 18/01/2026 à 46110 Le Vignon-en-Quercy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour the,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous informez rencontrer des difficultés pour effectuer la cession de votre véhicule de société.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Dans votre situation, il convient de choisir sur « je fais la démarche pour quelqu’un d’autre ». 

En cas de blocage lors de l’enregistrement de votre déclaration, nous vous invitons à effectuer une démarche complémentaire sur le site de l’ANTS. Cette procédure est accessible uniquement via FranceConnect.

Une fois connecté, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande », puis la catégorie « Faire une autre demande » et la sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure "Je vends ou je donne mon véhicule" ».

Vous pourrez alors préciser votre situation et transmettre les pièces justificatives nécessaires.

En cas de difficulté, vous pouvez également vous rendre dans l’un des points numériques présents dans de nombreuses communes. Des agents y accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches en ligne.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et faciliteront vos démarches.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/01/2026

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