Informatisation permis de conduire 3 volets
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Nous avons fait une demande à l'ANTS pour faire refaire le très ancien permis de conduire de ma femme, toute la procédure en ligne s’est bien passée sauf que le permis est non reconnu par l'ANTS car non informatisé, l'ANTS me demande de prendre contact avec la préfecture du département d’obtention du permis (Nanterre) afin de faire informatiser son permis de conduire. En effet il semble que son permis, passé en février 1979 ne soit pas informatisé et donc inconnu des fichiers ANTS.
Après plusieurs appels téléphonique à cette préfecture, nous avons trouvé le bon service capable d’informatiser le permis, nous avons joint les fichiers demandés, malheureusement ils n’ont pas trouvé dans les archives le permis et leur réponse a été la suivante :
" Lorsqu’il n’existe aucune archive et aucune trace des droits à conduire de l’usager, il convient d’appliquer la circulaire 80-196 du 19 mai 1980. Les services préfectoraux devant procéder au rétablissement des droits à conduire (informatisation des dossiers) et pourront s’appuyer sur des éléments de preuve apportés par l'usager. Pour ne pas impacter le conducteur, la préfecture du ressort de son domicile pourra recueillir les éléments de preuves et procéder à l'informatisation du dossier".
Nous sommes domiciliés dans les Yvelines et nous avons donc envoyé par mail tous les éléments nécessaires à la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye afin de faire informatiser ce permis de conduire. La réponse a été la suivante : "Adressez-vous à la préfecture d’obtention du permis de conduire." Nous sommes donc dans une impasse.
Et suite à cela nous avons reçu un email de la préfecture des Yvelines nous demandant une attestation d’assurance automobile que nous avons transmis et la seule réponse que nous avons reçu est « adressez-vous à la préfecture d’obtention du permis (préfecture du 92) » en fait nous sommes revenus au même point avec cette impression de tourner en rond…