Informatisation permis de conduire 3 volets

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons fait une demande à l'ANTS pour faire refaire le très ancien permis de conduire de ma femme, toute la procédure en ligne s’est bien passée sauf que le permis est non reconnu par l'ANTS car non informatisé, l'ANTS me demande de prendre contact avec la préfecture du département d’obtention du permis (Nanterre) afin de faire informatiser son permis de conduire. En effet il semble que son permis, passé en février 1979 ne soit pas informatisé et donc inconnu des fichiers ANTS.
Après plusieurs appels téléphonique à cette préfecture, nous avons trouvé le bon service capable d’informatiser le permis, nous avons joint les fichiers demandés, malheureusement ils n’ont pas trouvé dans les archives le permis et leur réponse a été la suivante :
" Lorsqu’il n’existe aucune archive et aucune trace des droits à conduire de l’usager, il convient d’appliquer la circulaire 80-196 du 19 mai 1980. Les services préfectoraux devant procéder au rétablissement des droits à conduire (informatisation des dossiers) et pourront s’appuyer sur des éléments de preuve apportés par l'usager. Pour ne pas impacter le conducteur, la préfecture du ressort de son domicile pourra recueillir les éléments de preuves et procéder à l'informatisation du dossier".
Nous sommes domiciliés dans les Yvelines et nous avons donc envoyé par mail tous les éléments nécessaires à la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye afin de faire informatiser ce permis de conduire. La réponse a été la suivante : "Adressez-vous à la préfecture d’obtention du permis de conduire." Nous sommes donc dans une impasse.
Et suite à cela nous avons reçu un email de la préfecture des Yvelines nous demandant une attestation d’assurance automobile que nous avons transmis et la seule réponse que nous avons reçu est « adressez-vous à la préfecture d’obtention du permis (préfecture du 92) » en fait nous sommes revenus au même point avec cette impression de tourner en rond…

Marlo le 17/01/2026 à 78120 Rambouillet

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Préfecture des Hauts-de-Seine)

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant l'informatisation du permis de conduire de votre épouse, et nous sommes désolés des obstacles rencontrés. Pour débloquer cette situation, la préfecture d'obtention initiale est effectivement le bon interlocuteur pour reconstituer le dossier et établir les droits à conduire. 

Dans ce type de cas, lorsque les archives manquent, il est crucial de présenter des preuves tangibles, comme un relevé de points ou tout autre document officiel. 

Vous pouvez également saisir le service qualité de la préfecture des Hauts-de-Seine pour déposer une réclamation par courriel à l'adresse suivante sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous remercions d'indiquer SP+ en objet de votre courriel, la nature de votre demande et ses principales étapes.

Nous vous remercions de votre patience dans cette démarche et espérons que votre situation sera rapidement résolue.

Cordialement,
LC Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 19/01/2026

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