Titre de séjour renouvelé en 2024 et sans carte de séjour jusqu'an 2026

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Ma carte de séjour avec la mention vie privée et familiale a été renouvelée en juillet 2024 pour une durée de deux ans jusqu’à Juillet 2026.
A ce jour je n’ai pas été informé de la disponibilité de mon titre de séjour, malgré mes multiples demandes d’informations auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette dernière m’informe qu’en cas de non présentation de l’ancien titre de séjour, je ne pourrai pas entamer une demande de renouvellement de mon titre de séjour qui se termine en juillet 2026. Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine m’a demandé en 2025 une preuve de régularité de séjour pour continuer à bénéficier de l’assurance maladie. Malgré la transmission des justificatifs prouvant la validité de mon titre de séjour à la CPAM, cette dernière me clôture mes droits à l’assurance maladie. Malgré la saisie de la commission de recours amiable de la CPAM et du défenseur des droits, la CPAM a maintenu la clôture de mes droits. J’ai été contraint de saisir la justice pour demander l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie.
Enfin, j’ai sollicité la préfecture pour connaître la disponibilité de ma carte de séjour. A ce jour, j’attends toujours une réponse de la préfecture. En cas d’absence de réponse, je serai contraint à nouveau de faire un recours administratif, de solliciter le défenseur des droits et de saisir la justice…

Mah le 16/01/2026 à 92600 Asnières-sur-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Préfecture des Hauts-de-Seine)

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant votre carte de séjour et vos droits à l'assurance maladie. Nous comprenons vos préoccupations et sommes désolés pour les complications rencontrées. Il est important de savoir que vous disposez d'un délai de 6 mois pour attester de votre demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture. 

Concernant votre assurance maladie, nous vous conseillons de contacter la CPAM au 36 46 pour clarifier la raison de la clôture de vos droits. Nous vous recommandons également de consulter l'article pertinent sur le site ameli.fr concernant les recours possibles en cas de désaccord. 

Nous vous remercions de votre patience et des démarches que vous entreprenez pour faire valoir vos droits.

Cordialement,
LC Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 19/01/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 99 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?