Refus de la prime Rénov

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un courrier recommandé m'informant d'un refus de MaPrimeRénov.
Les raisons invoquées sont que le justificatif de propriété fourni ne me qualifiait pas dans la catégorie des personnes physique propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier. J'ai pourtant bien fourni une attestation notariale le justifiant clairement.
Dans votre page ce document est pourtant valable pour justifier que je suis propriétaire de mon logement dans lequel j'ai bien effectué les travaux éligibles par MaPrimeRénov.
J'ai eu beau demandé plus de précision mais à l'Anah ou France Rénov il n'a personne pour vous aider à résoudre ce litige. Il ne reste donc qu'une action au tribunal.
Cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (ANAH)

Bonjour,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience qui permet l'amélioration de notre service. Nous comprenons votre difficulté et sommes sensibles à votre situation.

Vous nous indiquez que votre demande de prime a fait l'objet d'un refus de l'administration. Une prime ne peut vous être attribuée que si votre dossier est complet et conforme à la réglementation en vigueur.

Vous nous précisez que vous envisagez de déposer un recours contre cette décision.
Le recours est une démarche juridique importante et nous ne disposons pas des éléments précis sur votre situation nous permettant de répondre ici à votre situation individuelle.

SI vous contestez une décision que vous avez reçue, elle comporte les voies et délais de recours. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance. Il est important de bien les respecter.

Nos téléconseillers restent disponibles au 0808 800 700.

Cordialement,
Valérie, pour ANAH
Date de la 1ère réponse 12/01/2026

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