Bonjour paysan pas patient,
Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et comprenons la gêne occasionnée.
Sachez que le cerfa n° 15776*02 peut être pré-rempli en ligne sur le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776.
De plus, une fois la démarche terminée sur le site de l’ANTS un accusé d’enregistrement est téléchargeable depuis votre espace afin de justifier de la vente de votre véhicule.
Pour information, le document cerfa doit être signé par le titulaire et co-titulaires (si enregistrement de co-titulaire dans le SIV) et il vous permet d'avoir tous les éléments nécessaires pour enregistrer les informations dans la démarche.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/01/2026
