Refus par l'agent ANTS de l'attestation identité numérique

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour l'édition du permis de conduire que ma fille viens de réussir, je dois transmettre une copie de pièce d'identité en qualité d'hébergeant de ma fille.
J'ai donc édité un justificatif d'identité via l'application idoine ( identité numérique), mais l'agent la refuse car il n'y a pas ma photo!

Pourquoi un service de l'état refuse d'appliquer cette démarche?

Phil le 08/01/2026 - Haute-Savoie

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Phil,

Nous prenons en compte votre témoignage concernant l’utilisation de votre justificatif d’identité pour la demande de permis de conduire de votre fille.

Sachez que l’utilisation du justificatif d’identité a vocation à être généralisée.

En principe, à chaque fois que l’occasion de transmettre une photocopie de sa Carte Nationale d’Identité se présente, l’emploi du justificatif d’identité pourrait être possible, et préféré.

Si la loi permet de prouver son identité par tout moyen (art 1, loi du 27 mars 2012), l'acceptation du justificatif d’identité est soumise à la volonté de l'entité ou la personne qui en est destinataire. Nous travaillons activement à la reconnaissance et la valorisation de l'application.

L’équipe France Identité travaille pour faire évoluer les cadres réglementaires et faire accepter cette pièce pour prouver son identité.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Pour toute question concernant l’application France Identité, consultez notre FAQ en cliquant ici.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS

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