Bonjour Phil,
Nous prenons en compte votre témoignage concernant l’utilisation de votre justificatif d’identité pour la demande de permis de conduire de votre fille.
Sachez que l’utilisation du justificatif d’identité a vocation à être généralisée.
En principe, à chaque fois que l’occasion de transmettre une photocopie de sa Carte Nationale d’Identité se présente, l’emploi du justificatif d’identité pourrait être possible, et préféré.
Si la loi permet de prouver son identité par tout moyen (art 1, loi du 27 mars 2012), l'acceptation du justificatif d’identité est soumise à la volonté de l'entité ou la personne qui en est destinataire. Nous travaillons activement à la reconnaissance et la valorisation de l'application.
L’équipe France Identité travaille pour faire évoluer les cadres réglementaires et faire accepter cette pièce pour prouver son identité.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Pour toute question concernant l’application France Identité, consultez notre FAQ en cliquant ici.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
