Certificat de non gage

Ressenti de l'usager : Négatif

La mise à jour des informations de levée de gage n'est pas faite.
Cela empêche la vente du véhicule.

JJLC le 09/01/2026 à 92500 Rueil-Malmaison

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour JJLC,

Nous avons pris connaissance de votre message concernant la levée d’un gage sur votre dossier d’immatriculation.

D'une manière générale, le gage est un contrat par lequel une personne remet à son créancier un objet mobilier ou une valeur pour assurer l'exécution de ses engagements, par exemple le remboursement d'un prêt d'argent. 

Le gage automobile est destiné à garantir une dette, tout en permettant au débiteur de conserver l'usage du véhicule. En pratique, le plus souvent, un véhicule est gagé pour garantir le prêt nécessaire à son acquisition, au profit d’une société de crédit. 

Le gage d'un véhicule fait l'objet d'une inscription sur le dossier SIV du véhicule. Cette inscription se fait sans délai. Une fois la dette remboursée, le gage est levé dans le SIV. 

En outre, si la dette a été réglée, il est recommandé de contacter l'organisme dépositaire du gage pour demander sa levée.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34107

Nous espérons que ces conseils vous aideront à faire évoluer votre situation, et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

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