Demande de certificat de situation administrative détaillée pour vente d'un véhicule

Bonjour Elocine,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre demande de certificat de situation administrative via la plateforme d’Histovec.

En effet, la délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse suivante : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home.

Des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (numéro de formule, numéro d’immatriculation) sont nécessaires pour l’obtention de ce document.

Pour votre information, les plaques d’immatriculation du nouveau système d’immatriculation des véhicules sont composées d’une série de 7 caractères alphanumériques avec en premier 2 lettres suivies d’un tiret, de 3 chiffres, d’un autre tiret et de 2 lettres à nouveau.

Si votre véhicule est associé à ce type de format, il convient de l’inscrire de cette façon : "AB-123-CD" afin d’obtenir votre certificat de situation administrative.

Soucieux d’améliorer la qualité du service aux usagers, votre observation sera transmise auprès du service concerné.

En recueillant les retours des usagers, le site Services Publics +aide les administrations à comprendre ce qui pose problème aux usagers, et à agir pour y remédier.

La réponse n'est pas la seule plus-value de notre site car c'est en analysant toutes les histoires et notamment celles qui comme la vôtre que les administrations arrivent à progresser pour rendre un meilleur service.