ANTS refuse d'immatriculer un véhicule importé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne auprès d’un garage professionnel. Le garage a effectué les formalités et m’a remis le certificat d’immatriculation allemand définitif à mon nom, ainsi qu’une immatriculation d’export temporaire. Après mon retour en France, j’ai obtenu le quitus fiscal puis déposé une demande d’immatriculation française auprès de l’ANTS.
J’ai transmis l’ensemble des pièces demandées, notamment les deux volets du certificat allemand. Le volet 1 est établi à mon nom. Le volet 2 mentionne l’ancien titulaire puis mon nom, ce qui permet d’établir la chaîne de détention. J’ai également fourni les factures et justificatifs de cession. Malgré cela, l’ANTS me demande un justificatif au nom de l’ancien propriétaire. Or, en Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la carte grise française : Le seul document valide existant est donc celui établi à mon nom, que j’ai fourni. Le garage allemand m’a confirmé ne pas disposer d’autre chose. J’ai expliqué cette situation à plusieurs reprises à l’instructeur ANTS via la messagerie de mon dossier. Après plusieurs échanges, il ne répond pas sur le fond et indique uniquement que ma demande sera refusée si je ne fournis pas un document au nom de l’ancien propriétaire, document que je ne peux matériellement pas produire.
Je suis donc bloqué malgré un dossier complet.
Merci par avance pour votre aide.

OnMeRefuseLimmatriculation le 09/01/2026 à 34400 Lunel

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour OnMeRefuseLimmatriculation,

Nous avons pris connaissance de votre message et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées lors de votre démarche d’immatriculation d’un véhicule importé.

Pour information, France Titres - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers selon la réglementation en vigueur.

Aussi le CERT est le seul décisionnaire concernant le traitement des dossiers et traite les demandes en se basant sur la réglementation en cours. 

Par conséquent, nous vous invitons à échanger directement avec le service instructeur sur le traitement de votre dossier.

Si besoin, sachez que nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation, et nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

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