ANTS refuse d'immatriculer un véhicule importé
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne auprès d’un garage professionnel. Le garage a effectué les formalités et m’a remis le certificat d’immatriculation allemand définitif à mon nom, ainsi qu’une immatriculation d’export temporaire. Après mon retour en France, j’ai obtenu le quitus fiscal puis déposé une demande d’immatriculation française auprès de l’ANTS.
J’ai transmis l’ensemble des pièces demandées, notamment les deux volets du certificat allemand. Le volet 1 est établi à mon nom. Le volet 2 mentionne l’ancien titulaire puis mon nom, ce qui permet d’établir la chaîne de détention. J’ai également fourni les factures et justificatifs de cession. Malgré cela, l’ANTS me demande un justificatif au nom de l’ancien propriétaire. Or, en Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la carte grise française : Le seul document valide existant est donc celui établi à mon nom, que j’ai fourni. Le garage allemand m’a confirmé ne pas disposer d’autre chose. J’ai expliqué cette situation à plusieurs reprises à l’instructeur ANTS via la messagerie de mon dossier. Après plusieurs échanges, il ne répond pas sur le fond et indique uniquement que ma demande sera refusée si je ne fournis pas un document au nom de l’ancien propriétaire, document que je ne peux matériellement pas produire.
Je suis donc bloqué malgré un dossier complet.
Merci par avance pour votre aide.