CODE DE CESSION NON NOTE

Bonjour criz, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous comprenons votre mécontentement. 

Si le code de cession n’a pas été noté à la fin de la démarche, il n’est malheureusement pas possible de le retrouver par la suite, car ce code n’est affiché qu’une seule fois à l’issue de la procédure.

Cependant, l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur peut toujours être effectuée, même sans le code de cession, à condition que la déclaration de cession ait été réalisée en ligne.

Pour l’acheteur Lors de la demande de changement de titulaire en ligne, il faut répondre « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il lui sera alors demandé : Le numéro de formule du certificat d’immatriculation (carte grise), indiqué en gras au dos du document et la date du certificat d’immatriculation (champ I). 

Si le véhicule est immatriculé sous l’ancien format (ex : 1234 AA 00), il faut indiquer la date de naissance du titulaire à la place du numéro de formule.

A noter que le changement de titulaire doit être effectué dans le mois suivant la date de cession et que la déclaration de cession doit impérativement avoir été réalisée par le vendeur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.