Déclaration de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour j'ai effectué une demande de cession le 8 décembre 2025 à ce jour, le dossier est toujours en instruction.
Quand je vais dans mes messages cela indique changement d'état - changement de titulaire mais il n'y a rien d'autre de notifié dans le message.
Je voudrai savoir ce qu'il en est car je comprends rien.

Floissa le 04/01/2026 à 35650 Le Rheu

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Floissa,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de déclaration de cession.

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Pour obtenir des informations actualisées sur l'état de votre dossier, nous vous conseillons de vérifier l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

Il est également possible de vous rapprocher de nos services, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé), ou par email via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/01/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?