Certificat de non gage

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai contacté l’ANTS pour obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule que j’ai cédé à un membre de ma famille !
Le site de l’ANTS m’a recommandé l’opérateur Carte Grise France, ce que j’ai fait et payé (le site n’est pas gratuit).
Au bout de quelques jours, je me suis inquiété de ne pas recevoir mon certificat de non-gage.
Il m’a été répondu que mon dossier est en attente de contrôle : ayant fourni tous les documents, votre dossier va être examiné sous peu par un agent dédié !!!!!
Bref, j’attends toujours !!
J’ai obtenu mon certificat en quelques clics directement avec l’ANTS, cela a duré 5 minutes et c’était gratuit.
J’espère avoir respecté les règles de respect dans mes propos.

marc-973_54 le 03/01/2026 à 97354 Remire-Montjoly

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour marc-973_54, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement quant à l’attente de traitement de votre demande de certificat de situation détaillé.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Également, en raison de la forte demande de titre, la phase d'instruction des dossiers peut être prolongée.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS

Si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous espérons vivement que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/01/2026

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