Attente d'une carte grise depuis 6 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela va faire actuellement près de six mois que je suis dans l’attente de ma carte grise.

Mon prestataire a déposé un dossier le 15 juillet 2025 pour une demande d’immatriculation définitive ainsi qu’une immatriculation provisoire (voiture importée), valable quatre mois.

Le délai annoncé pour recevoir l’immatriculation définitive était de 67 jours.

Nous sommes actuellement le 31 décembre et je n’ai toujours pas d’immatriculation définitive.

Le 10 octobre 2025, le service instructeur a réclamé un avis d’imposition. Nous l’avons donc téléchargé en PDF sur le site impots.gouv.fr, puis envoyé. La demande d’immatriculation a été refusée le 17 octobre, sous prétexte que nous avions refusé d’envoyer ce fameux avis d’imposition.

Une nouvelle demande a donc été déposée, sachant que mon WW provisoire n’était valable que pour un mois restant.
Depuis le 17 octobre, nous n’avons toujours aucune nouvelle.

À savoir que depuis le 15 novembre, à cause de ce fameux service instructeur, je suis dans l’obligation de rouler illégalement, puisque, étant handicapé, je dois utiliser mon véhicule pour mes rendez-vous médicaux.

De plus, ce véhicule étant trop imposant par rapport à mon utilisation, je comptais le remplacer courant septembre. Entre septembre et fin décembre, sa valeur a chuté d’environ 50 000 €. Je suis donc victime d’une perte d’autant d’argent à cause d’un service d’immatriculation qui est plus qu’incompétent.

Depuis que j’ai le permis (deux ans et demi), j’ai fait quatre demandes d’immatriculation définitive (deux imports et deux véhicules neufs). Le délai moyen a été de cinq mois.

Malgré des mails adressés à tous les services possibles et inimaginables, aucune avancée dans le dossier n’est à signaler actuellement.

Lucas le 31/12/2025 à 28000 Chartres

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Lucas, 

Nous vous remercions pour votre retour.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier et vous apportent un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

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