Carte grise non conforme

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai acheté un véhicule en carte grise collection et après contrôle des forces de l’ordre nous nous sommes rendus compte que la carte grise n’était pas conforme:
Erreur sur le nom commercial ( inscription de la moitié ce qui permet pas d’identifier le modèle dans la marque ayant quatre modèles différents, commençant par la même dénomination)
Erreur sur la catégorie en effet le véhicule est marqué en conduite intérieure, c’est-à-dire véhicule tollé alors qu’il s’agit d’un cabriolet.
L’intérêt m’a donc demandé une première fois un certificat de conformité COC, qui n’a plus lieu d’être pour un véhicule de 1969, le constructeur m’a orienté vers le département véhiculé historique, l’ANTS ne reconnaît pas ce dernier pour des raisons ?
Nouvelle attestation de la FFVE qui confirme que le véhicule est bien en cabriolet avec les différentes caractéristiques depuis son origine.
Et on reste sur un refus de la ANTS de modifier et de mettre en conformité la carte grise.
Ubuesque…

Yann le 30/12/2025 à 42290 Sorbiers

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Yann, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement quant à l’attente de traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Également, en raison de la forte demande de titre, la phase d'instruction des dossiers peut être prolongée.

Pour obtenir des conseils plus précis, vous pouvez nous contacter directement via notre site en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact, et nous vous guiderons à travers la procédure appropriée pour faire sans encombre la modification sur la carte grise de votre véhicule. Vous pourrez aussi demandé des éléments supplémentaires, le motif de rejet de celle-ci.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons vivement que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?