Problème avec la CAF pour obtenir un certificat de non-paiement

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 2024, j’ai contacté la CAF pour obtenir un certificat de non-paiement / attestation de non-droits concernant mes enfants.

Lors de mes premières démarches, la CAF m’a demandé de fournir des documents que je n’avais pas ou qui étaient incomplets. À chaque appel téléphonique, on me disait quelque chose de différent, et j’ai fourni toutes les pièces demandées à chaque fois. J’ai également joint le certificat E411 qu’ils m’avaient demandé.

Après avoir envoyé toute la documentation, on m’a dit par téléphone qu’en deux mois, je recevrais le certificat. Cependant, après avoir vérifié auprès de la Suisse, j’ai appris que le certificat devait normalement m’être remis directement, et non envoyé automatiquement à la caisse suisse.

Plus tard, on m’a indiqué qu’une personne me rappellerait sous deux jours pour délivrer le certificat nécessaire afin que je puisse bénéficier de l’allocation suisse pour mes enfants.

Aujourd’hui, lorsque j’ai de nouveau contacté la CAF, on m’a dit que mon dossier n’existait pas et que je devais recommencer la demande depuis le début, malgré toutes les démarches déjà effectuées.

De plus, on m’a indiqué à tort que je devais m’inscrire à une prestation, alors que je ne demande pas de prestation, mais uniquement le certificat de non-paiement.

Après toutes ces démarches et délais, je n’ai plus d’autre recours que de m’adresser au Défenseur des droits pour faire valoir mes droits et obtenir enfin le certificat de non-paiement, indispensable pour mes démarches auprès de la caisse suisse.

ILY le 23/12/2025 à 01210 Ferney-Voltaire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Caf de l'AIN)

Bonjour,

Nous sommes désolés des complications que vous rencontrez pour obtenir votre certificat de non-paiement.

A la suite des difficultés constatées, nous vous invitons à prendre rendez-vous dans une de nos permanences d'accueil, afin de débloquer la situation.

Vous pouvez aussi contacter le médiateur administratif de la Caf, qui intervient lorsque toutes les démarches auprès de l’organisme ont été effectuées et qu’aucune solution n’a été trouvée. 

Nous espérons que ces propositions vous permettront de recevoir rapidement l'attestation nécessaire pour vos démarches en Suisse.

Cordialement,
Magalie, pour la Caf de l'AIN
Date de la 1ère réponse 24/12/2025

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