Quand conduire après suspension de permis ? impossible d'avoir une réponse claire!!!

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'étais sous le coup d'une suspension de permis pour excès de vitesse >40km/h qui s'est terminée aujourd'hui (15 décembre 2025).
Mon dossier pour la fabrication d'un nouveau titre cours d'instruction. J'ai bien renseigné la demande avant la fin de ma suspension le 6/12/2025, je pensais pouvoir télécharger une attestation pour conduire en attendant de recevoir mon permis.
Malheureusement, mon Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) fait toujours mention d'un permis suspendu et invalide. J'ai lu qu'en cas de suspension, il n'y avait pas d'attestation fournie. Cette attestation est fournie seulement dans le cas d'une déclaration de perte ou vol de permis.
Je trouve vraiment pénalisant qu'il ne soit pas possible de fournir une attestation en cas de suspension, alors que le dossier est valide et que la démarche est la même que pour la demande d'un nouveau permis.
Au final, la suspension est supérieure aux 3 mois prévus.
Il faudrait également tenir informés les médecins agréés, car c'est le médecin lui-même m'a dit que je pourrai conduire avec l'aptitude médicale à la fin de ma suspension, alors que ce n'est pas le cas.
J'insiste sur le fait que j'ai réaliser l'ensemble des démarche avant la fin de la suspension et j'ai reçu un message de l'ANTS, me précisant que mon dossier était mis en attente jusqu'à la fin de la suspension.

Je trouve sur "Service publics +" des réponses de préfectures qui indiquent qu'il est possible de conduire avec l'aptitude médicale et l'ADCS dés la fin de la suspension et des informations complétements contradictoires sur l'ANTS.

De fait je ne conduis toujours pas car je n'ai pas de réponse claire à cette question.
"Puis-je conduire dès la fin de ma suspension si je remplis toutes les conditions nécessaires au retour de son permis (fin de la mesure de suspension, aptitude médicale, justificatif de dépôt de demande de nouveau permis dans l'ANTS)?"

Question sans réponse le 17/12/2025 à 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Question sans réponse, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Vous nous indiquez être en attente d'une réponse à votre demande de permis de conduire suite à une suspension.

En raison du volume très important de demandes de permis, les délais de traitement peuvent être allongés.

Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est uniquement en charge du suivi des demandes de permis de conduire.

Lors du dépôt d’une demande de permis de conduire, le dossier est soumis au service instructeur pour validation.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

De plus, dans le cadre d’une suspension, l’ANTS ne génère pas d’attestation de droits à conduire. Il est indispensable d’attendre la réception du nouveau permis de conduire, pour pouvoir à nouveau circuler.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/12/2025

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