Cession véhicule d' une personne decedee

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de déclarer la cession gratuite du véhicule de mon frère décédé.
1. Je ne savais pas que j'avais un numéro fiscal différents de mon époux, je ne pouvais pas être sur mon côté.
2. Je ne suis pas arrivée déclarer la cession
3. Malgré mes multiples essais, on ne sait pas qui appeler.
Trop compliqué pour une novice en informatique.
Que faire

Gabcec le 16/12/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Gabcec, 

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés.

Nous comprenons que vous souhaitez déclarer la vente du véhicule de votre époux décédé. 

Sachez que plusieurs conditions sont à respecter avant de pouvoir vendre le véhicule en l’état. 

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de ces conditions sur le site du Service-Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Des agents sont disponibles en point numérique afin de vous accompagner pour vos démarches en ligne 

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

De plus, nos services sont disponibles au 3400 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/12/2025

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