Déclaration de non-assujettissement à la TVA
Ressenti de l'usager : Négatif
En tant qu'artiste, je cherche à obtenir une déclaration de non-assujettissement à la TVA auprès de l'Administration Fiscale. En vain. Je suis allée plusieurs fois au centre des impôts. J'ai écrit via la messagerie sécurisée, à chaque fois, non seulement la réponse est tardive, mais négative. Pourtant quand je me déplace au centre des impôts, on me dit que c'est la bonne procédure, que ma demande est correcte et que je n'ai qu'à attendre, ce que je fais. La première fois il manquait mon numéro SIRET, que j'ai communiqué de suite. Puis la réponse a été que j'étais soumise à la TVA mais non-redevable, donc le document n'avait pas à m'être délivré. J'aurais peut-être dû avoir une déclaration d'assujetissement à la TVA ? N'ayant pas obtenu ladite attestation, j'ai formulé une deuxième demande, spécifiant que le formulaire d'attestation de régularité fiscale me soit rempli le cas échéant, et la réponse est :
"Je ne connais pas exactement vos projets, mais l'attestation sollicitée ne répond pas au document exigé par xxx. Je m'abstiendrai donc de donner suite à votre demande. Rapprochez-vous de l'organisme pour connaître les tenants et aboutissants de ces justificatifs
En vous remerciant de votre attention".
Ledit organisme ne comprend pas la réponse de l'Administration Fiscale. Cela devient kafkaïen et m'entrave dans mes projets professionnels du fait des dates butoirs.