Déclaration de non-assujettissement à la TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant qu'artiste, je cherche à obtenir une déclaration de non-assujettissement à la TVA auprès de l'Administration Fiscale. En vain. Je suis allée plusieurs fois au centre des impôts. J'ai écrit via la messagerie sécurisée, à chaque fois, non seulement la réponse est tardive, mais négative. Pourtant quand je me déplace au centre des impôts, on me dit que c'est la bonne procédure, que ma demande est correcte et que je n'ai qu'à attendre, ce que je fais. La première fois il manquait mon numéro SIRET, que j'ai communiqué de suite. Puis la réponse a été que j'étais soumise à la TVA mais non-redevable, donc le document n'avait pas à m'être délivré. J'aurais peut-être dû avoir une déclaration d'assujetissement à la TVA ? N'ayant pas obtenu ladite attestation, j'ai formulé une deuxième demande, spécifiant que le formulaire d'attestation de régularité fiscale me soit rempli le cas échéant, et la réponse est :
"Je ne connais pas exactement vos projets, mais l'attestation sollicitée ne répond pas au document exigé par xxx. Je m'abstiendrai donc de donner suite à votre demande. Rapprochez-vous de l'organisme pour connaître les tenants et aboutissants de ces justificatifs
En vous remerciant de votre attention".
Ledit organisme ne comprend pas la réponse de l'Administration Fiscale. Cela devient kafkaïen et m'entrave dans mes projets professionnels du fait des dates butoirs.

Begonia G. le 15/12/2025 à 66400 Céret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Service des Impôts des particuliers (SIP) CERET)

Bonjour,

Merci pour votre message. Nous comprenons que vous avez rencontré des difficultés dans l'obtention d'une déclaration de non-assujettissement à la TVA depuis l'administration fiscale. Désolé pour les retards et les réponses insatisfaisantes. 

Dans votre cas, il est recommandé de vérifier votre statut fiscal pour confirmer votre soumission à la TVA. Si vous êtes effectivement non-redevable, un échange détaillé avec un conseiller fiscal pourrait être utile pour clarifier la situation et obtenir les bons documents. Si cela persiste, formuler une réclamation auprès de l'administration pourrait être envisagé comme dernier recours.

Nous espérons que ces conseils faciliteront vos démarches. Nous vous remercions pour votre patience et votre persévérance.

Bien cordialement,
Nicolas, pour la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Date de la 1ère réponse 29/12/2025

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