Carte grise suite décès / ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon papa est décédé en juillet 2025, mon frère et moi décidons de vendre sa voiture... les acheteurs sont rapidement trouvé. Au moment de faire les papiers, je m'aperçois que si le décès date plus de 3 mois .. (3 mois et 15 jours) je dois refaire la carte grise... je fais la demande le 12/11... depuis le dossier est en instruction... et aucune nouvelle, aucun moyen d'avoir une réponse ou un interlocuteur... et ce malgré 3 demandes par mail ( où il est annoncé : réponse en 48h !)... je ne sais même pas si mon dossier est complet... et je suis relancé par les acheteurs... dans mes souvenirs, la carte grise était faite à la préfecture, les réponses immédiates, et la réception de la carte grise sous quelques jours... je suis abattu de devoir gérer ça après un décès.. en plus du reste... je ne pense pas que ce soit une évolution positive de notre société et des procédures...

Fishcat le 12/12/2025 - Allier

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fishcat,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous comprenons que vous êtes dans l’attente de votre carte grise.

Effectivement, en cas de décès survenu depuis plus de trois mois, il est obligatoire d’établir une nouvelle carte grise avant de procéder à la vente du véhicule.

Cette téléprocédure est à effectuer sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Faire une autre demande « En catégorie : « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sous-catégorie : «  Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage « 

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et nous sommes conscients que l'attente peut entraîner des désagréments.

Sachez que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. 

L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que vous recevrez votre carte grise dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 15/12/2025

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