Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez y trouver la rubrique intitulée « Vos questions » qui répondra à vos interrogations concernant l'anonymisation des données récoltées.
Les noms et prénoms des personnes recensées sont détruits une fois les opérations de collecte et de contrôles post-collecte effectués et n'apparaissent dans aucun des fichiers de l'Insee. Il est alors impossible de retrouver les noms inscrits sur les bulletins.
La confidentialité des informations individuelles est garantie par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Cette loi impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et le secret sur toutes les réponses fournies. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très précisément par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003 sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). La Cnil contrôle très soigneusement le respect des règles de confidentialité en se rendant en mairie ou dans les directions régionales de l'Insee.
Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 14/02/2022
