Contrôleur et les responsables de la CAF des Hauts de Seine et RGPD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Sur le site internet de la CAF des Hauts de Seine, ses responsables et ses contrôleurs respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon la CAF : De manière générale, pour la gestion des prestations, les données sont conservées par les Caf pendant 6 années à compter de la fin de la relation entre allocataire et votre Caf. Cependant, malgré mes plusieurs demandes écrites et malgré l'avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), les responsables de la CAF des Hauts de Seine et le contrôleur refusent de me communiquer tous les documents des échanges entre le contrôleur de CAF des Hauts de Seine et ma banque. Ils refusent également de me communiquer tous les documents que leur contrôleur possède à mon nom.

Dois-je saisir le Défenseur des droits pour obtenir ces documents ?

Cordialement,

PSP le 10/12/2025 à 92600 Asnières-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf des HAUTS-DE-SEINE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage.

L'accès aux documents administratifs doit respecter une procédure conforme au règlement général sur la protection des données, RGPD.

La CAF pourra mettre à votre disposition les documents demandés si elle les a bien en sa possession.

Nous vous remercions pour votre retour et votre collaboration à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Emmanuelle, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 16/12/2025

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