Ressources trimestrielles non fournies

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je rencontre depuis sept mois consécutifs des suspensions répétées et injustifiées de mes droits RSA et Prime d’activité.
Chaque trimestre, mes droits sont automatiquement coupés pour les motifs suivants :
• « Ressources trimestrielles non fournies » (RSA)
• « Vous ne répondez pas/plus aux critères d’attribution » (Prime d’activité)
alors que l’intégralité de mes déclarations a bien été effectuée dans les délais.

Malgré :
• 6 appels auprès de la CAF
• 1 réclamation écrite
• 1 accompagnement A+ actif depuis plus d’un mois
• 1 rendez-vous en présentiel à la CAF de Melun le 7 novembre 2025
aucune solution durable n’a été apportée.

Mon dossier étant lié au statut d’entrepreneur individuel, il nécessite une validation du Conseil départemental.
La CAF elle-même m’a indiqué qu’elle n’arrivait plus à mettre à jour mon dossier, sans pouvoir me donner d’explication claire.

Ces interruptions répétées compromettent gravement ma situation : je suis actuellement livreur à vélo pour assurer ma survie financière et les conditions météo hivernales rendent mon activité dangereuse physiquement (froid intense, verglas).

Je me retrouve donc dans une situation de grande précarité, totalement indépendante de ma volonté.

J’ai toujours été coopératif, disponible et ai fourni immédiatement chaque document demandé. Pourtant, ma situation reste bloquée.

Je sollicite donc une intervention urgente, afin de :
• rétablir mes droits immédiatement
• identifier et corriger définitivement l’origine de ce blocage administratif

À défaut, je me verrai contraint de saisir le Défenseur des droits, voire le tribunal administratif de Melun, car ma santé, ma sécurité et ma dignité sont désormais mises en cause.

Cordialement,

Francis le 05/12/2025 à 77380 Combs-la-Ville

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de SEINE-ET-MARNE

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés avec la gestion de vos droits au RSA et à la Prime d'activité. Nous souhaitons vous apporter quelques pistes pour résoudre cette situation. 

Depuis mars 2025, vos déclarations trimestrielles de ressources peuvent être partiellement pré-remplies grâce à la mise en place de la solidarité à la source. Cela devrait simplifier vos démarches puisque vos salaires, revenus de remplacement, ou autres prestations sociales peuvent être directement transmis à votre CAF. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement l'exactitude des informations inscrites dans votre espace personnel sur le site de la CAF et à signaler toute divergence.

Pour des solutions immédiates et durables, nous vous encourageons à reprendre contact avec votre CAF tout en exposant clairement votre statut d'entrepreneur individuel, qui peut parfois nécessiter une validation spécifique. 

Nous vous remercions pour votre patience et vos efforts à maintenir votre dossier à jour.

Bien cordialement,
Constance, pour la Caf de SEINE-ET-MARNE
Date de la 1ère réponse 08/12/2025

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