Bonjour DRB,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Nous avons bien pris en compte votre retour concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation.
Lorsqu'il s'agit de la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques).
Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.
Concernant la taxe demandée, veuillez noter que France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés – est chargée du suivi de la production et de la distribution des titres sécurisés, mais n’intervient pas dans le calcul des taxes.
Le malus écologique est calculé en fonction de différents critères, tels que les émissions de CO2, la puissance administrative du véhicule ou encore son poids.
Il s’applique aux catégories de véhicules suivantes :
- Les véhicules particuliers (véhicules de tourisme), de transport de voyageurs ;
- Les véhicules de type « pick-up » comportant au moins 5 places assises ;
- Les véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur première immatriculation en France.
Pour plus d’information, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35947
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 05/12/2025
