Ma démarche en ligne

Ressenti de l'usager : Positif

Avec ANTS tout s'est bien passé jusqu'à la remise de l'imprimé par internet de l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession en ligne.
Par contre si la notice explicative officielle n° cerfa 5129#03 est complète, il existe sur le site des informations également claires qui précisent toutefois que le coût de la cession s'élève à 59€ ce qui n'est pas repris dans la notice du ministère de l'intérieur!
Faut-il effectuer ce règlement? sinon le préciser dans la notice.

Par ailleurs, dans l'accusé d'enregistrement il est précisé "aucune " dans la rubrique "pièces justificatives fournies". De quoi s'agit-il?
Dans le cadre de la cession j'ai fourni toutes les pièces demandées cad:
- le certificat de situation administrative
- le contrôle technique de moins de 6 mois
- la carte grise barrée surchargée de cédé le à et la date
J'ai également fourni toutes les factures relative à l'entretien.

un mail pourrait être adressé en même temps que l'accusé d'enregistrement disant qu'une réponse sera donnée dans moins de 48h et précisant au nouveau propriétaire qu'il peut engager sa demande de carte grise.

La notice explicative du ministère de l'intérieur devrait préciser si le nouveau propriétaire peut rouler avec :
- la carte grise barrée
- son exemplaire cerfa 15776*02
et une justification d'assurance en attendant la remise de sa carte grise définitive demandée en ligne.

Par ailleurs il serait judicieux de préciser, dans les demandes de pièces, de fournir de la part du constructeur , le certificat de changement des air-bags si le véhicule est concerné.