Aucun remboursement

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis plusieurs semaines, j’attends le remboursement de deux formalités annulées via le guichet INPI. Malgré plusieurs confirmations indiquant que les remboursements étaient “automatiquement pris en charge”, je n’ai reçu aucun virement, ni aucune date précise de traitement.

Par ailleurs, mon entreprise est restée affichée en “cessation d’activité” sur le site INPI alors que les données étaient correctes sur l’INSEE et le RNE. Ce décalage a totalement bloqué mes démarches administratives, notamment un simple changement d’adresse devenu impossible pendant des semaines.
Chaque échange m’a renvoyée vers des procédures contradictoires, sans solution concrète.

J’ai dû déposer plusieurs fois les mêmes formalités, avec des frais à chaque tentative, sans que le blocage ne soit réellement résolu ni que les remboursements soient effectués.

Aujourd’hui encore, je n’ai aucun suivi clair, et je me retrouve avec des dépenses inutiles et des délais anormalement longs.
Cette expérience met en lumière un manque de coordination entre les services, une absence de suivi des remboursements et un réel déficit d’accompagnement lorsque le système bloque.

Cas le 01/12/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

9 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés que vous rencontrez concernant une attente de remboursements et la mise à jour de votre entreprise sur le site de l’INPI. 

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Cette gestion est sans frais pour l’usager. À tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur l'Annuaire des Entreprises.

En revanche, l’Insee n’est pas compétent en matière de formalités ni à l’utilisation du portail du Guichet unique géré par l’INPI. Nous vous invitons donc à solliciter l'assistance du portail formalites.entreprises.gouv.fr. 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?