Permis de conduire 3 volets non informatisé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons fait une demande à l'ANTS pour faire refaire le très ancien permis de conduire de ma femme, toute la procédure en ligne s’est bien passée sauf que le permis est non reconnu par l'ANTS car non informatisé, l'ANTS me demande de prendre contact avec la préfecture du département d’obtention du permis (Nanterre) afin de faire informatiser son permis de conduire. En effet il semble que son permis, passé en février 1979 ne soit pas informatisé et donc inconnu des fichiers ANTS.
Après plusieurs appels téléphonique à cette préfecture, nous avons trouvé le bon service capable d’informatiser le permis, nous avons joint les fichiers demandés, malheureusement ils n’ont pas trouvé dans les archives le permis et leur réponse a été la suivante :
" Lorsqu’il n’existe aucune archive et aucune trace des droits à conduire de l’usager, il convient d’appliquer la circulaire 80-196 du 19 mai 1980.
Les services préfectoraux devant procéder au rétablissement des droits à conduire (informatisation des dossiers) et pourront s’appuyer sur des éléments de preuve apportés par l'usager.
Pour ne pas impacter le conducteur, la préfecture du ressort de son domicile pourra recueillir les éléments de preuves et procéder à l'informatisation du dossier".
Nous sommes domiciliés dans les Yvelines et nous avons donc envoyé par mail tous les éléments nécessaires à la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye afin de faire informatiser ce permis de conduire. La réponse a été la suivante : Adressez-Vous à la préfecture d’obtention du permis de conduire.
Nous sommes donc dans une impasse étant donné qu’aucune des deux préfectures ne peut informatiser le permis de conduire.

Marlo le 01/12/2025 - Yvelines

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Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre situation concernant l'informatisation du permis de conduire de votre épouse. Nous nous excusons pour la complexité du processus que vous avez rencontré.

En de telles circonstances, si le permis de conduire n'est pas documenté électroniquement, il est conforme de fournir des preuves additionnelles de ce permis à la préfecture du domicile afin qu'ils puissent procéder au rétablissement des droits à conduire, en s'appuyant sur les éléments que vous leur avez transmis.

Nous vous encourageons à insister auprès de la sous-préfecture de Saint Germain en laye pour explorer plus avant la solution d'informatisation du permis fourni à l'échelle locale. S'il s'avère que la réponse au sujet de l'archive persiste, nous vous suggérons de formaliser votre demande par courrier.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 08/12/2025

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