Signalement d’une pratique préjudiciable et demande d’intervention – ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je souhaite porter à votre connaissance un dysfonctionnement rencontré dans le cadre d’une démarche administrative effectuée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Lors d’une demande de titre, mon dossier a été rejeté en raison d’une erreur imputable à l’ANTS. Malgré le fait que l’erreur ne provenait pas de moi, il m’a été impossible de réouvrir le dossier ou de le corriger. Le système impose obligatoirement de déposer une nouvelle demande complète.

Cette procédure m’a contraint à racheter une photo numérique (coût : 10 euros) alors que la dépense initiale aurait dû rester valable. Ce fonctionnement revient à faire supporter au demandeur les conséquences d’un défaut de traitement administratif, ce qui constitue une pratique préjudiciable et non conforme à une prestation de service loyale.

Je sollicite donc votre intervention afin :

D’examiner le caractère abusif d’une procédure obligeant l’utilisateur à assumer un nouveau coût suite à une erreur de l’administration.

D’évaluer si cette pratique relève d’un manquement aux obligations d’information, de transparence ou de bonne exécution du service.

D’obtenir la prise en charge ou le remboursement du coût supplémentaire (10 euros) engagé malgré ma bonne foi et le respect de toutes les consignes fournies.

Vous trouverez ci-joint le justificatif de dépôt de demande que l’ANTS exige dans le cadre de cette démarche.

Je reste à votre disposition pour transmettre les autres pièces justificatives (captures d’écran, accusés, référence du dossier, preuve de paiement des photos).