Bonjour Gilou,
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant votre cession de vente.
Pour répondre à votre question, lorsque vous remplissez le dossier en ligne, il n'est généralement pas nécessaire de fournir le formulaire papier Cerfa n°15776*02.
Cependant, dans le cas où des documents complémentaires seraient demandés, il est toujours possible de les joindre via la demande en ligne.
Mais sachez que ce document est obligatoire lors d’une vente en double exemplaire et à converser au besoin.
Votre initiative de prudence est compréhensible, et cela montre votre souci de bien faire. Nous espérons que votre démarche se poursuivra sans encombre.
Merci pour votre contribution à l'amélioration de nos services.
Nous vous souhaitons une excellente journée.
Bien à vous,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 25/11/2025
