Changement titulaire carte grise suite divorce
Ressenti de l'usager : Négatif
Impossible d'avoir ANTS par téléphone, n'importe quel choix au 3400 se terminera par une info enregistrée, ou une redirection vers le site ANTS.
Formulaire de contact ne fonctionne pas.
Par mail, on a une réponse qui n'a rien à voir avec la demande, on sent que les personnes répondent en suivant une procédure, ou pire, des réponses contradictoire avec ce qu'on a pu avoir dans 1 mail précédent.
Bref, à ce jour, impossible d'avoir une réponse claire sur qui est tenu de changer le titulaire de la carte grise d'un véhicule qui a été attribué, mais (le mais est important car il est la source de mes ennuis), n'avait que le nom de l'autre conjoint.
Ex :
CG au nom de M. X.
Véhicule "attribué par jugement de divorce" à Mme Y.
Qui doit faire quoi au niveau de l'ANTS ?
M. doit-il faire une action de cession (alors que le véhicule appartenait tout autant à Mme puisque marié), ou Mme doit-elle faire une demande de changement de titulaire à son nom ?
Ou un mix des 2?