Annulation de vente

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai acheté un fourgon qui s’est avéré très vite déficient.

J’ai tenté de demander au vendeur de régler cela à l’amiable.
Il a refusé, donc j’ai saisi la justice. Mais on s’est aperçu que le vendeur en personne n’était qu’un intermédiaire et que le nom de la société était soit usurpé, soit prolongé fallacieusement après sa fermeture officielle. Les courriers envoyés à l’adresse de la société et de son PDG nous revenaient.

Nous nous sommes finalement retournés contre la société de contrôle technique, qui avait validé le CT malgré les défauts majeurs constatés par l’expertise. Ça a fonctionné : j’ai été remboursé du prix de la vente et la vente a été annulée par le tribunal.

Mais si le centre de CT a dû payer, il n’était pour autant pas l’ancien propriétaire du véhicule… L’ancien propriétaire a été sommé de le faire détruire à ses frais par la justice, mais aucune nouvelle de sa part et il est injoignable.

Depuis, ne pouvant ni faire détruire le véhicule ni le vendre - car selon la loi, je ne suis plus propriétaire ; et au risque, en plus, que l’ancien propriétaire se retourne contre moi, je ne peux pas non plus caser ce cas compliqué dans les questionnaires de l’ANTS, n’ayant aucune coordonnée viable à donner sur cet ancien propriétaire-vendeur…

J’ai tenté de les contacter par mail ainsi que le CERT.
Mais malgré mes explications d’impossibilité, on me répond de passer par le site de l’ANTS…

Rico le 21/11/2025 - Aude

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rico,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’annulation de vente.

Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Au vu de la complexité de votre situation, il est nécessaire de réaliser la démarche suivante : "Faire une autre demande" puis 'Signaler un changement sur la situation de mon véhicule', puis sélectionner 'Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire'

Vous pourrez ensuite préciser votre demande en détaillant votre cas de figure et joindre un maximum de pièces justificatives pour faciliter le traitement de votre dossier.

Si besoin, sachez que nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?