Demande carte grise d'une moto acheté en Belgique

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande introduit sur le portail ANTS le 03 octobre pour obtenir le quitus fiscal et la carte grise de ma moto que j'ai acheté en Belgique L'instructeur du dossier a refusé le contrôle technique belge pour manque de date de fin de validité . Hors, il y a bien une date de fin de validité , mais en 31/12/2099 car en Belgiue il n'y a pas de contrôle technique périodique pour les motos. Je l'ai précisé plusieurs fois à l'instructeur et seulement après un mail citant les convention européene, le dossier a changé le status et est en traitement depuis le 29 octobre. Après le délai d'un mois, j'ai contacté les téléconseiller. Les différents échanges téléphoniques que j’ai eus avec eux traduisent une grande incohérence d’informations :
04 novembre : le téléconseiller m’indique de placer une alerte sur le dossier et que celui-ci devrait être traité rapidement ; si aucun changement, il m’est demandé de rappeler sous une semaine.
10 novembre : un second téléconseiller m’indique qu’un retard est lié au jour férié du 11 novembre, et que le dossier sera traité dans la semaine ; à défaut, je dois rappeler la semaine suivante.
17 novembre : un troisième téléconseiller, Shirley, m’indique au contraire qu’il faut attendre un mois complet après le dernier message de l’instructeur, soit jusqu’au 29 novembre, avant de pouvoir mettre une alerte — ce qui contredit totalement les informations précédentes.
Ayant tenté d’obtenir des explications sur la procédure réelle et les possibilités d’accélération du traitement, il m’a été répondu qu’aucune aide supplémentaire ne pouvait m’être apportée.
Je suis donc toujours en attente de la carte grise pour pouvoir chercher enfin ma moto en Belgique, que j'ai besoin d'ailleurs pour ma mobilité et pour me rendre au travail.
Il n'y a pas les noms instructeurs sur le dossier et on a aucun moyen de les contacter directement , ce qui faciliterai fortement la résolution de certain dossier.
Bref, je suis très déçu du service et la lenteur du traitement .

Dédé le 21/11/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dédé¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous comprenons que vous êtes dans l’attente de votre carte grise suite à l’achat de votre moto en Belgique. 

Pour votre information, nos services gèrent uniquement la consultation et la production des titres sécurisés. L’instruction des dossiers est réalisée par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui est indépendant de nos services. 

De ce fait, nous ne pouvons vous indiquer des délais de traitement, cela dépend de plusieurs facteurs, comme la complétude de votre dossier ou sa complexité ainsi que votre région. 

De plus, concernant votre dossier, cela nécessite plus de vérifications avec le pays dans lequel vous avez procédé à l’achat. Cela peut retarder le traitement du dossier. 

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation). Nos services sont également disponibles au 3400.

Nous mettons tout en œuvre chaque jour pour répondre au mieux aux besoins de nos utilisateurs.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/11/2025

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