Demande d’attestation de non paiement

Ressenti de l'usager : Négatif

J’essaye depuis plus de 10 mois d’obtenir une attestation de non paiement ou une attestation de cessation de paiement, sans succès . En effet, j’ai fait plusieurs demandes par mail et par téléphone.
Les premières réponses (suite à mes premiers mails) ont été qu’il n’est pas possible d’obtenir cette attestation car je ne suis pas allocataire…
Puis, j’ai tenté de contacter la CAF par téléphone et une personne très aimable m’a répondu qu’elle allait faire une demande de son côté. J’ai eu de l’espoir… en vain, aucun retour.
Après plusieurs autres tentatives mails et téléphoniques ( on m’a répondu une fois que si je ne percevais rien et étant frontalier, c’est que je ne suis pas prioritaire) , mi novembre, je reçois un courrier de la CAF avec un formulaire de demande d’APL à remplir…! Je rappelle donc la CAF ce jour, 18/11 et une autre personne me répond qu’elle fait suivre ma demande d’attestation au service dédié aux frontaliers et que le délai de traitement de cette nouvelle demande serait de 3 à 4 mois….mes relances précédentes (également de 3 à 4 mois) seront peut-être traitées entre temps…!
Je pense qu’il est grand temps de changer l’organisation et les process de traitement des dossiers qui arrivent dans ce service public, ou de nous permettre, via notre compte CAF, de pouvoir télécharger nous même cette attestation de non paiement… pourquoi est-il possible de télécharger les attestations de paiement et pas celle qui m’intéresse ? Ça laisserait tellement de temps aux agents de la CAF de traiter les dossier dits « prioritaires »! C’est absurde et incompréhensible ces délais pour une demande si simple…!
En espérant que votre plateforme serve à faire avancer les choses.
Merci

VAS le 20/11/2025 à 74000 Annecy

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Réponse du service Caf de HAUTE-SAVOIE

Bonjour VAS,

Merci pour votre témoignage. Nous regrettons que votre expérience avec nos services ne vous ait pas donné satisfaction.

Sachez que l'élaboration d'une attestation de non-paiement n'est pas une tâche automatisable. Chaque année, les gestionnaires-conseil de la Caf étudient des milliers de dossiers frontaliers pour déterminer, mois par mois sur l’ensemble de la période concernée, l’évolution de la situation professionnelle et familiale du foyer afin de calculer le montant des droits potentiels en France et le pays prioritaire (France ou Suisse) pour le versement des prestations familiales.

Je vous invite d'ailleurs à signaler rapidement tout changement de votre situation professionnelle ou familiale dans votre espace « Mon Compte » afin de garantir la mise à jour de votre dossier et la justesse des attestations délivrées par la Caf.

Si vous avez fait une demande d'attestation de non-paiement par mail, elle sera traitée prochainement. Vous pouvez consulter les délais de traitement de votre Caf sur la page https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-savoie/actualites-departementales/consultez-nos-delais-de-traitement-actuels

Cordialement,
Marion, pour Caf de HAUTE-SAVOIE
Date de la 1ère réponse 21/11/2025

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