CERFA introuvable

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande est en cours. Les informations trouvées à travers le site me renvoient l’information d’un CERFA 13750*05 à remplir. Introuvable…
Je suis atterré de la numérisation, qui exige des renvois de recherche au lieu de tout mettre à disposition dans la rubrique concernée…

LRP le 20/11/2025 - Cantal

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LRP, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolé de lire votre contentement concernant votre demande d’immatriculation.

En ce qui concerne les documents réclamés, sachez que cette décision reste à l’appréciation de l’agent du service instructeur qui traite la demande.

Pour votre information, vous trouverez le lien pour pouvoir télécharger le mandat 13750*05 que vous devez remplir en cliquant sur https://www.val-de-marne.gouv.fr/Media/Files/PermisConduire/Demande-de-certificat-d-immatriculation-d-un-vehicule-cerfa-n-13750-05

Nous vous invitons de le compléter et de l'ajouter à votre téléprocédure, afin que le traitement de votre démarche soit finalisé rapidement par le CERT.

Sachez que nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va vite s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/11/2025

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