Trois rejets sans motif valable

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé à trois reprises la modification de la liste des responsable de mon association, en joignant tous les procès verbaux signés. Mes trois demandes ont été rejetées sans motif valable.

Fhaffner le 19/11/2025 à 71960 Sologny

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Saône-et-Loire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et nous sommes désolés de la situation rencontrée concernant la mise à jour des responsables de votre association.

Le pseudonyme utilisé pour déposer votre avis ne nous permet pas d’identifier votre dossier. Afin que nous puissions vérifier précisément les motifs de rejet de vos précédentes demandes, nous vous invitons à transmettre les informations nécessaires (nom de l’association, date des démarches effectuées, pièces jointes le cas échéant) à l’adresse suivante :  pref-associations@saone-et-loire.gouv.fr 

De manière générale, certaines pièces peuvent conduire à un refus lorsqu’elles ne respectent pas les exigences réglementaires (quorum, conformité des dispositions statutaires, formulation des décisions, etc.). Toutefois, seule l’étude de votre dossier permettra de déterminer la raison exacte des rejets que vous mentionnez.

Vous avez également la possibilité de contacter directement le greffe pour obtenir des précisions complémentaires.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre persévérance dans vos démarches administratives.

Cordialement,
Cellule Qualité
Date de la 1ère réponse 20/11/2025

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