Demande d'accord douanier pour l'importation d'un élément d'arme classé B5

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est impossible de compléter le formulaire en ligne (eAPS Soprano) car le système demande un n° RGA pour l’élément d’arme objet de la demande.

Or les éléments d’arme classés B5, non gérés dans le SIA, ne sont pas non plus répertoriés dans le RGA.

D’où impasse totale : la démarche de demande d’accord préalable ne peut être accomplie.

coce le 19/11/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Merci d'avoir porté ce problème à notre attention et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec le formulaire en ligne.

Pour résoudre cette situation, vous pouvez vous rendre sur le service "eAPS Soprano" pour vérifier les informations concernant les éléments d'arme classés en catégorie B5. Si le numéro RGA n'est pas requis pour cette catégorie et que le système persiste à demander cette information, nous vous recommandons de contacter le service d'assistance technique de l'application pour signaler ce problème.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension, et espérons que cette situation sera rapidement résolue.

Cordialement,
Maryon, pour Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 24/11/2025

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