Impossibilité d'obtenir un certificat d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai une vieille moto immatriculée 4092JM78. Je demande à l’ANTS une nouvelle immatriculation et le changement d’adresse.
Je fournis les pièces demandées mais l’attestation FFVE date ma moto Soyer de 1930 alors que la carte grise indique 1972, date de première mise en circulation.
L’ANTS demande que l’attestation FFVE indique 1972 conformément à la carte grise, ce que la FFVE refuse, la moto a bien été construite en 1930. Mon dossier est rejeté faute de fournir ce document rectifié ne correspondant pas à la réalité de ce véhicule historique de collection.

ppssgg le 18/11/2025 à 24170 Siorac-en-Périgord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ppssgg, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Étant indépendants de leur service, nous ne pouvons pas revenir sur leur décision de rejet. 

Nous vous invitons à formuler une nouvelle demande en expliquant votre situation au CERT. 

Vous avez également la possibilité de vous rapprocher de l’équivalent du constructeur afin d’obtenir un Certificat de Conformité.

Nous espérons que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/11/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?