Demande de permis de conduire rejetée et pas moyen d'en refaire une car ephoto déjà utilisée

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fais une demande de permis suite à un vol.
Ma demande est rejetée car : il convient dans votre cas de choisir la téléprocédure "Demande de titre suite à un Vol".
J'ai donc refait les démarches depuis le début et la mention n'existe tout simplement pas.
En refaisant la démarche pour faire la demande, je suis confronté à un autre problème, je ne peux pas utiliser la e-photo que j'ai faite, car elle est déjà utilisée sur la procédure qui est rejetée.
Il n'y a aucun moyen de reprendre la procédure qui est rejetée, ni d'écrire de commentaires pour expliquer qu'il y a un problème.
Je me retrouve donc dans une impasse.
Sans compter que dans la demande initiale, j'avais transmis la déclaration de vol comme demandé.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MRTS97,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous prenons connaissance de votre histoire quant à l'utilisation des photos dans votre demande de permis de conduire.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. N'oubliez pas que le service d'instructeur est différent du nôtre.

Suite au rejet de votre démarche, vous êtes invité à déposer une nouvelle demande puisqu’une demande rejetée ne peut être reprise pour le traitement. Vous avez la possibilité d'utiliser une nouvelle e-photo ou l'une des quatre photos papier qui vous ont été fournies avec l'e-photo initiale, étant donné que le code e-photo est valable pour un usage unique.

Si vous avez besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande afin d’obtenir un accompagnement dans votre démarche en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Enfin, nous sommes également joignables du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00 au 3400

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre prochaine démarche va être traité rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/11/2025

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