Absence d'accusé réception

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué il y a 3 semaines une demande en ligne en utilisant le formulaire cerfa 15703-1, afin d'obtenir un n° de demande, me permettant de faire apostiller un extrait d'acte de naissance.
A ce jour je suis toujours dans l'attente du n° de demande attribué.


BVS5 le 10/11/2025 à 33520 Bruges

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Bordeaux

Bonjour,

Merci de nous avoir informés de l'attente concernant votre demande. 

Depuis le 1er septembre, le traitement des apostilles a été transféré aux notaires. 

Normalement, suite au dépôt de votre demande, vous auriez du recevoir un message électronique vous informant de ce transfert de compétence. 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site : Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française | Service Public. 

Vous pouvez également contacter notre service en envoyant un mail à gug.ca-bordeaux@justice.fr pour obtenir des éclaircissements.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. Votre retour est précieux pour améliorer nos services.

Cordialement,
Marie SCOURZIC, référente Services Publics + pour la Cour d'Appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 24/11/2025

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