Oublie de noter le code de cession

À la fin de la procédure le document, "accuse d'enregistrement déclaration de cession", est généré sans préciser qu'il ne contient pas le code de cession. A cette étape il serait bon de rappeler expressément la nécessité de noter le code de cession en vu de le transmettre à l’acquéreur.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour algr,

Nous vous remercions vivement pour votre témoignage et nous sommes heureux que votre expérience auprès de notre site ait pu vous donner entière satisfaction.

Nous sommes ravis de lire que vous avez trouvé utilisé notre site lors de l’enregistrement de votre cession.

Pour votre information, sachez qu’à la fin de votre démarche, il est bien stipulé que l’acheteur aura besoin du code de cession pour faire sa demande et que le code est disponible au-dessus.

Nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien à vous,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/11/2025

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