Réponse contradictoire donnée par la préfecture concernant le titre de séjour

Ressenti de l'usager : Neutre

Madame, Monsieur, bonjour,

Je vous informe que mon titre de séjour d’un an « vie privée et familiale, conjoint de Français » a expiré le 13/09/2025. J’ai effectué une demande de renouvellement le 23/06/2025.

Le 29/09/2025, j’ai reçu une réponse de la préfecture de la ville de Lyon où il est expliqué que, sans avoir un récépissé de ma demande de renouvellement de titre de séjour, je peux être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail.

Le 13/09/2025, France Travail m’a informé que le titre de séjour expiré le 12/09/2025 n’est pas un document valide, à cause de quoi je ne peux pas continuer à être inscrit comme demandeur d’emploi.

Par conséquent, je demande l’intervention hiérarchique du fonctionnaire compétent afin que la préfecture me délivre un récépissé de ma demande de renouvellement de titre de séjour faite le 23/06/2025.

Edp le 06/11/2025 - Rhône

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Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Nous sommes sensibles à votre situation concernant le renouvellement de votre titre de séjour et le fait de ne pas disposer de récépissé. Effectivement, le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande auprès de la préfecture et vous autorisant à séjourner en France de manière temporaire. Pour un renouvellement, il est généralement valable trois mois. Nous vous conseillons de contacter directement la préfecture de votre domicile pour obtenir ce récépissé, essentiel à votre inscription auprès de France Travail. En attendant, vous pouvez présenter la preuve de votre demande de renouvellement faite le 23/06/2025. Nous espérons que ces démarches faciliteront la régularisation de votre situation. Merci de nous avoir informés et nous restons à disposition pour de plus amples informations nécessaires.

Cordialement,
Maryon, pour Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 10/11/2025

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