Bonjour Jojo,
Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.
Nous prenons en considération votre retour concernant votre demande de certificat d’immatriculation.
La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.
Néanmoins, si vous souhaitez contester le montant vous pouvez déposer une demande via votre espace personnel.
Nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.
De plus, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires vous pouvez nous adresser une demande d’information à l’adresse suivante :
👉 https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.
Notre service est également disponible au 3400 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/11/2025
