Recherche d'une demarche

Bonjour,
Vous rencontrez des difficultés à déposer les comptes et à modifier l'adresse du siège de votre Fonds de Dotation (FDD).
Depuis le 18 juin 2025, toutes les démarches concernant les fonds de dotation (création, modification d’adresse, dépôt des comptes, etc.) doivent être effectuées en ligne sur la plateforme "Démarches simplifiées" :
- Pour déposer vos comptes, le lien d'accès au formulaire à compléter est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-comptes-rapport-activite-national
- Pour déclarer une modification statutaire, le lien d'accès au formulaire à compléter est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-fonds-dotation-national

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires sur le site Internet des services de l'État en Ille-et-Vilaine: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Vous-etes/Association#!/associations/page/N31028
Vous devrez renseigner le numéro RNF (Registre national des fonds et fondations). 
Je vous remercie pour votre engagement envers le respect des obligations légales des fonds de dotation.