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Immatriculation d'association
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai déposé un dossier complet en vue d'obtenir l'immatriculation de mon association. Tout y était : statuts, PV, procuration, chaque pièce demandée. Mon dossier a été rejeté avec le motif suivant "veuillez utiliser une signature électronique certifiée et reconnue". J'ai utilisé Docusign, qui est une solution reconnue même par les tribunaux de commerce, donc si cette solution convient aux tribunaux et pour tous les actes de sociétés, et même les actes fiscaux transmis à l'enregistrement aux centres des impôts, je ne vois pas en quoi elle ne conviendrait pas à une association ? Je me pose du coup de sérieuses questions sur la compétence des services du répertoire des associations...
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