Refus de la quittance de loyer comme justificatif de domicile pour une demande de NEPH

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai effectué une demande de numéro NEPH afin de passer l’examen du code de la route. Ma demande n’a pas été validée car ma quittance de loyer n’a pas été considérée comme un justificatif de domicile valable. Pourtant, selon le site officiel service-public.fr (rubrique Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?), la quittance de loyer figure bien parmi les pièces acceptées.

Cela fait maintenant plus de trois semaines que j’attends la validation de ma demande, et je trouve dommage de subir un tel délai pour une pièce qui, selon les informations officielles, devrait être acceptée. J’espère que mon témoignage aidera à clarifier les critères de validation afin que d’autres usagers ne rencontrent pas la même difficulté.

Je trouve important que les critères de validation soient harmonisés avec ceux indiqués sur service-public.fr, afin d’éviter des situations où une pièce conforme, comme une quittance de loyer, est refusée sans explication.

oums le 30/10/2025 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour oums, 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le refus de votre justificatif de domicile.

Pour information, France Titres - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers selon la réglementation en vigueur.

Sachez que pour qu’une quittance de loyer soit acceptée, celle-ci ne doit pas émaner d’un particulier et ne pas être manuscrite.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218

Concernant le suivi de votre demande, il est recommandé de suivre l’évolution de votre demande depuis votre tableau de bord. 

De plus, vous pouvez prendre contact avec nos équipes qui sont disponibles au 3400 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 afin de vous apporter des informations sur le traitement de votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

 

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/11/2025

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